Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site HOMEVA.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Produits
HOMEVA propose des produits destinés à améliorer le confort du quotidien et l’aménagement intérieur.
Chaque produit est présenté avec une description, des photos, des caractéristiques principales et un prix. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros.
HOMEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
HOMEVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige en cours ou d’informations client incomplètes ou incorrectes.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte demande ou tout événement indépendant de notre volonté.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour demander un retour, le client doit contacter le service client à :
contacthomeva@yahoo.com
Le produit doit être retourné complet, propre, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, erreur de commande ou non-conformité imputable à HOMEVA.
7. Retours et remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, HOMEVA informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour ou réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.
Les produits retournés incomplets, abîmés, cassés, salis ou utilisés de manière excessive pourront être refusés ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
8. Produit défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme, il doit contacter HOMEVA à :
contacthomeva@yahoo.com
Le message doit inclure :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos ou vidéos du produit ;
- une photo de l’emballage si le colis est abîmé.
Après vérification, HOMEVA pourra proposer un remplacement, un renvoi ou un remboursement selon la situation.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité du client
Le client s’engage à utiliser le produit conformément à son usage prévu et aux instructions fournies.
HOMEVA ne pourra être tenu responsable en cas :
- de mauvaise installation ;
- d’utilisation anormale ;
- de modification du produit ;
- de négligence ;
- de non-respect des consignes de sécurité ;
- d’incompatibilité avec l’installation du client.
11. Service client
Pour toute question, le client peut contacter HOMEVA à :
contacthomeva@yahoo.com
12. Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou complétées ici :
[À COMPLÉTER : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.